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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
26/07/2021
Intrusion de militants de Greenpeace France dans une centrale nucléaire, sans autorisation et en présence de journalistes, pour dénoncer le manque de protection
En octobre 2017, huit membres de l’association Greenpeace France se sont introduits, à cinq heures du matin, dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom en escaladant une clôture et découpant des grillages. Interpellés, ils ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour intrusion, sans autorisation de l’autorité compétente, dans l’enceinte d’une installation civile abritant des matières nucléaires, avec dégradation, infraction prévue par l’article L. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Assoc. Greenpeace France et a.