Diffusion d’un tract « Islam assassin Islam dehors » : importance des éléments intrinsèques et extrinsèques au support dans l’appréciation de l’exhortation à la haine et à la violence

Une association de lutte contre le racisme a déposé plainte auprès du procureur de la République à raison de la publicité et de la mise en vente sur les sites internet des associations Riposte laïque et Résistance républicaine d’un tract comportant les mots : « Islam assassin, Islam dehors ». La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine contre les musulmans. Le tribunal a déclaré la prévenue coupable et ...