Engage sa responsabilité en qualité d'éditeur, conformément à l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, la présidente d'une association qui fournit les moyens de placardage de l'affiche litigieuse.
La chambre criminelle est venue dire le dernier mot, dans cette affaire qui a défrayé la chronique, depuis que le journaliste Clément Weill-Raynal avait découvert, et filmé à la dérobée, en avril 2013, au siège du Syndicat de la magistrature à Paris, les photographies de plusieurs personnalités épinglées sur le mur central du local et surmontées d'un panneau précisant « mur des cons » et « avant d'ajouter un con, vérifiez qu'il n'y est pas déjà ».
Les poursuites ont ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, n° 20-80.376
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
5 mars 2021 - Légipresse N°390
857 mots
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(1) TGI Paris, 31 janv. 2019, 12 jugements dans le même sens, Légipresse 2019. 155, obs. I. Soskin et N. Verly.
(2) Paris, 2e et 7e ch., 19 déc. 2019, n° 19/01374, Légipresse 2020. 11 et les obs. ; ibid. 127, chron. E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 178, étude E. Dreyer ; ibid. 193, étude N. Verly.
(3) Crim. 24 janv. 1995, no 93-84.701 ; Crim. 9 déc. 2014, no 13-86.917, Légipresse 2015. 9 et les obs. ; ibid. 12 et les obs. ; D. 2015. 342, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2015. 427, obs. N. Verly.
(4) Crim. 5 oct. 1993, no 92-81.749.
(5) Crim. 9 janv. 1948, Bull. crim. no 9 ; Crim. 23 juill. 1941, DC 1942. II. 11 ; Crim. 25 mai 1949, Bull. crim. no 185 ; Crim. 31 janv. 1989, no 87-90.947.
(6) La chambre criminelle a par exemple jugé le 22 mai 1990 (no 87-81.387, Bull. crim. no 211) que « le président de l'association […] qui a fourni les moyens d'impression et de placardage public a bien la qualité d'éditeur au sens de la loi de 1881 […]. Les juges ont, conformément aux dispositions de l'article 42, 1°, de la loi du 29 juillet 1881, retenu la responsabilité pénale du demandeur en sa qualité d'éditeur, quelle que soit sa profession ou sa dénomination » (Douai, 6e ch., 9 juill. 2008, no 07/04017, Juris-Data no 371656).
(7) Crim. 18 déc. 1990, no 87-82.208, Bull. crim. no 441 ; Crim. 10 mai 1994, no 89-86.196.
(8) Crim. 17 juill. 1969, Bull. crim. no 23 ; Crim. 3 avr. 1973, Bull. crim. no 171 ; Crim. 10 mai 1994, no 89-86.196.