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Exécution d'une décision de justice
/ Jurisprudence
04/12/2020
Alain Soral condamné à payer 134 400 euros pour ne pas avoir exécuté une décision de justice lui interdisant de republier un ouvrage comportant des passages à caractère antisémite
Une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a constaté qu’un ouvrage intitulé « Le Salut par les Juifs », paru en 1892 et réédité à plusieurs reprises, avait été mis en vente en 2013 sur internet par la société d’édition du polémiste Alain Soral. Elle a saisi la justice afin d’interdire la publication de l’ouvrage litigieux. Le tribunal a ordonné en 2013 le retrait de quinze passages, sous astreinte, constitutifs d’injure à caractère ...
Cour d'appel, Paris, 24 septembre 2020, Alain S. et a. c/ Licra