Délai d’exercice de l’offre de preuves de la vérité des faits diffamatoires en période électorale : trois QPC transmises au Conseil constitutionnel

La société Manpower a reçu la profession de foi d’un syndicat devant être adressée au prestataire chargé de sa diffusion dans le cadre des élections professionnelles. Estimant que ce document comportait des passages diffamatoires à son égard, ladite société a assigné en référé d'heure à heure le rédacteur de celui-ci  ainsi que le syndicat, en suppression de ces passages. Le juge des référés a prononcé la nullité de l'assignation. La cour d’appel saisie de l’affaire ...