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Droit de réponse
/ Jurisprudence
13/07/2020
Demande en insertion forcée d’un droit de réponse adressé par le maire d’une commune visée dans un article de presse
Le quotidien Le Figaro a publié un article intitulé « Pourquoi Sceaux attire tant les cambrioleurs ? » relatant que la commune se « situe parmi les dix villes du Grand Paris ayant connu en 2017 le plus fort taux de cambriolages rapporté au nombre de logements ». L’article pointait les faibles moyens mobilisés par la municipalité en matière d’effectifs et de caméras de surveillance. Le maire de la commune visée a adressé un droit de réponse au directeur de la publication, ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 15 mai 2020, Commune de Sceaux c/ M. Feuillée