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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
13/07/2020
Campagne publicitaire d’Alliance Vita : la cour d’appel infirme l’ordonnance de référé qui avait imposé de replacer les affiches dans les gares parisiennes
L’association Alliance Vita a lancé une campagne de communication dans les gares parisiennes en faveur notamment du respect de la paternité et de la maternité. Elle a conclu pour ce faire un contrat avec une société spécialisée dans l’affichage publicitaire dans les espaces ferroviaires. La campagne de communication comportait trois affiches montrant une personne (un homme, une femme, une personne en fauteuil roulant) sur un fond noir, assorties des trois slogans suivants : « la ...
Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 1er juillet 2020, SNC Mediagare et a. c/ Alliance Vita