Une association a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, contre le responsable d’une école gérée par l'association, en raison de propos tenus publiquement par celui-ci peu de temps après son licenciement pour faute grave.
Le tribunal a déclaré irrecevable l'exception de nullité visant la citation. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a relevé que l’exception avait été invoquée par le prévenu dans des ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 avril 2020, Cipen c/ M. Y.