Précisions sur la prescription de l’action publique du chef de dénonciation calomnieuse

Un homme a été poursuivi du chef d’abus de confiance, faux et vol par un cabinet d’expertise comptable et son dirigeant. Il a été relaxé de ces chefs par un jugement du 14 décembre 2010. La procédure s’est poursuivie, sur le seul appel des parties civiles, jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2012 relaxant définitivement le prévenu. Ce dernier a déposé une plainte du chef de dénonciation calomnieuse, sur le fondement de l’article 226-10 du code pénal. ...