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Présomption d'innocence
/ Jurisprudence
27/06/2019
« Grâce à Dieu » : la cour d’appel de Paris rejette à son tour la demande de suspension de la diffusion du film
Le film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon, retrace le parcours de trois personnes qui se disent victimes d’actes à caractère sexuel infligés entre 1970 et 1991, par le prêtre Bernard Preynat. Celui-ci est mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au TGI de Lyon. Invoquant une atteinte à sa vie privée et à sa présomption d’innocence, le prêtre a saisi le juge des référés aux fins de voir ordonner la suspension de toute diffusion du film ...
Cour d'appel, Paris, 26 juin 2019, B. Preynat c/ SAS Mandarin Production et a.
27 juin 2019 - Légipresse N°373
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