Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l’acte initial de poursuite

Le président du conseil départemental du Territoire de Belfort et le directeur des services de ce même conseil ont porté plainte et se sont constitués parties civiles des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et de diffamation publique envers un fonctionnaire public pour des propos attribués à un conseiller départemental. Lors d’une séance du conseil, ce dernier avait déclaré : «  Il y a de la souffrance, de la dépression, il y a, M. le ...