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Provocation
/ Jurisprudence
04/01/2019
Les paroles de la chanson de rap « Nique la France » ne contiennent aucun appel ni exhortation à la discrimination ou à la haine
Une association a porté plainte et s’est constituée partie civile des chefs d’injures publiques raciales et de provocation à la haine à la suite de la publication de la chanson « Nique la France » extraite d’un disque de rap, joint à un livre portant sur le même titre. L’auteur des paroles de la chanson a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure raciale à l’égard des Français dits de souche, d’une part, et de provocation à la haine ou à la ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Saïd X.