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Diffamation
/ Jurisprudence
29/11/2018
Admission de l’exception de vérité pour l’auteur d’un article relatant la sanction dont a fait l’objet un sportif contrôlé positif aux produits dopants
Un sportif a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier, à raison de propos contenus dans un article mis en ligne sur un site internet d’actualité liée à la pratique du triathlon. L’auteur de l’article était un professeur d’éducation physique, auteur de chroniques régulières pour le site. Il avait écrit que ledit sportif, triathlète professionnel, avait fait l’objet d’un contrôle positif aux produits dopants lors ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 novembre 2018, José J. c/ Xavier G. (décision non définitive)