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01/03/2010


La procédure de presse Janvier – décembre 2009



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L'année 2009 a apporté son lot habituel de décisions rendues en matière de procédure spéciale de presse.
On doit signaler au premier chef le revirement opéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'uniformisation des règles processuelles notamment tirées de l'application de l'article 53 de la loi sur la presse, qu'elle a elle-même mise en place depuis 10 ans.
Par deux arrêts du 24 septembre 2009, elle remet en effet en question cette unification sur la question du visa du texte applicable à la poursuite en diffamation, comme sur celui de l'exigence d'élection de domicile dans la ville du tribunal saisi. Il conviendra de voir si ce revirement se confirmera au regard notamment de la résistance dont font preuve les juridictions de fond sur ces questions.
On mentionnera également le décret du 29 décembre 2009 qui clarifie la compétence d'attribution de la juridiction civile en matière de presse, puisqu'il confie l'ensemble de celle-ci, qu'il s'agisse de diffamation ou d'injure publique ou non publique, au seul tribunal de grande instance, le tribunal d'instance perdant la compétence spéciale que lui reconnaissait jusque-là le Code de l'organisation judiciaire pour les diffamations et injures publiques commises « autrement que par voie de presse ».

p.48 I. Le procès de presse A. La compétence du juge judiciaire 1. La compétence d'attribution du tribunal de grande instance 2. La compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire 3. La compétence territoriale B. L'engagement du procès 1. La précision des faits 2. Le visa du texte applicable 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet 5. Moments où doit être soulevée une nullité de l'article 53 de la loi de 1881 6. Indifférence des autres irrégularités formelles C. Le ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
5271 mots