Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
marion jegu

Product manager
Marie Nahmias

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation d'un député pour avoir posté un tweet constitutif de provocation à la discrimination raciale -

Racisme
/ Jurisprudence


01/10/2014


Condamnation d'un député pour avoir posté un tweet constitutif de provocation à la discrimination raciale



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un député avait été poursuivi en raison d'un tweet qu'il avait posté après les violences survenues à Paris lors de la célébration du titre de Champion de France de football remporté par l'équipe du PSG. Le message posté était le suivant : « Les casseurs sont sûrement des descendants d'esclaves ils ont des excuses. Taubira va leur donner une compensation ! » Le prévenu avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale. Le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 septembre 2014, Le CollectifDom et a. c/ J-S.
Vialatte
 
1er octobre 2014 - Légipresse N°320
383 mots