Un député avait été poursuivi en raison d'un tweet qu'il avait posté après les violences survenues à Paris lors de la célébration du titre de Champion de France de football remporté par l'équipe du PSG. Le message posté était le suivant : « Les casseurs sont sûrement des descendants d'esclaves ils ont des excuses. Taubira va leur donner une compensation ! » Le prévenu avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale. Le tribunal ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 19 septembre 2014, Le CollectifDom et a. c/ J-S. Vialatte