Une femme avait été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir créé et mis en ligne une vidéo sur un site internet intitulé « Urgence notre police assassine », du chef de diffamation envers la police, sur le fondement, notamment, de l'article 30 de la loi de 1881. Celle-ci était également directrice de la publication du site. Le tribunal relaxe la prévenue. Il relève que les propos imputent aux policiers de commettre des violences et des crimes, de ne pas respecter la ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, Ministère de l'Intérieur c/ A. Bentounsi