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Accueil > Demande de suppression de passages d'un ouvrage datant de 1920, faisant l'objet d'une réédition, susceptible d'inciter à la haine raciale -

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/ Jurisprudence


01/12/2013


Demande de suppression de passages d'un ouvrage datant de 1920, faisant l'objet d'une réédition, susceptible d'inciter à la haine raciale



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Un ouvrage intitulé Le Juif international, écrit par un célèbre fondateur d'usines automobiles aux États-Unis et paru pour la première fois en 1920, avait été réédité et proposé au public sur un site internet de vente par correspondance. Une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avait assigné le directeur de la publication devant le juge des référés, demandant le retrait de plusieurs passages du livre ainsi que le versement de dommages et intérêts ...
Tribunal de grande instance, Bobigny, Ord. réf., 13 novembre 2013, Licra c/ A. Soral
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
435 mots