Google Adwords : sanction d'une société ayant fait bloquer un mot-clé correspondant à sa marque, sur le fondement de la concurrence déloyale

Le titulaire d'une marque dénommée « dict.fr » et du nom commercial correspondant avait découvert qu'une société concurrente avait déposé la marque « e-dict » pour exploiter des produits et services identiques aux siens. Celle-ci avait fait opposition auprès de l'INpI, et demandé au moteur de recherche Google de bloquer le terme « dict.fr » dans le cadre du référencement Adwords proposé aux annonceurs. La société concurrente avait introduit une action en justice pour demander ...