Il n'y a pas de déséquilibre manifeste entre le droit d'accès au juge et les exigences formelles posées par l'article 53 de la loi sur la presse

En l'espèce, le maire d'une commune de Tarn-et-Garonne avait été attrait devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diff amation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public sur la base d'un article paru dans le journal municipal. Le texte argué de diff amation comportait des accusations visant la première adjointe au maire, laquelle invoquait qu'il était ainsi porté atteinte à son honneur et à sa considération. Une première citation avait été ...