Imputations contenues dans une correspondance personnelle et privée ne relevant pas de la diffamation non publique

Les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant le seul destinataire de la lettre qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si ladite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel.En l'espèce, un maire d'une commune d'Île-de-France avait saisi le tribunal de police après avoir reçu trois lettres de la part d'un habitant de sa commune, contenant des ...