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Accueil > Condamnation d'une société d'hébergement à eff acer l'identité d'un internaute révélée sur un blog -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/04/2012
Condamnation d'une société d'hébergement à eff acer l'identité d'un internaute révélée sur un blog
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En application de l'article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée, ces mesures pouvant, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
En l'espèce, un homme exposait que participant régulièrement à des forums de discussion sous un pseudonyme, il avait été victime d'internautes ayant révélé sa véritable identité, divulguant des informations touchant à sa vie privée et propageant des calomnies à son sujet. Après être intervenu en vain auprès de la société en charge de la gestion des forums de discussion litigieux, celui-ci avait saisi le juge des référés pour obtenir la suppression des informations ...
Cour d'appel, Montpellier, 5e ch. sect. A, 15 décembre 2011, J-M. D c/ JFG Networks
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