La cour de cassation rappelle que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis qu'au regard de la loi du 29 juillet 1881

En l'espèce, une femme était en confl it judiciaire avec son fi ls et sa belle-fi lle en vue d'obtenir la fi xation d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fi ls. Il avait été établi que dans le cadre de cette procédure, la grand-mère avait tenu des propos très dévalorisants voire injurieux à l'encontre des parents du petit garçon. Les juges du fond l'avaient condamnée sur la base de ses propos à verser 800 euros de dommages et intérêts aux défendeurs sur ...