En l'espèce, un magazine avait publié un article comportant l'interview du fils d'un célèbre homme politique, dans lequel il expliquait qu'il avait intenté une action en justice contre son frère, lui reprochant de l'avoir violé lorsqu'il était enfant. Déniant de telles accusations, le frère mis en cause poursuivait comme diffamatoires certains propos extraits de l'article publié. Le tribunal saisi rejette tout d'abord la demande de sursis à statuer sollicitée par les prévenus, qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 janvier 2012, G. de Villiers c/ Sté Vsd Snc et a.