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Accueil > Validité d'une assignation visant l'éditeur d'un ouvrage délivrée au siège de la société d'éditions -

Procédure
/ Jurisprudence


01/02/2012


Validité d'une assignation visant l'éditeur d'un ouvrage délivrée au siège de la société d'éditions



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Les articles 654 et 655 du Code de procédure civile disposent que « la signifi cation doit être faite à personne » et que « si la signifi cation à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence ».

En l'espèce, la fi lle d'un célèbre psychanalyste avait assigné en diff amation l'éditeur et l'auteur d'un ouvrage consacré à la vie de son père, en raison d'un passage relatant que « bien (…) qu'il eût souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans cérémonie et dans l'intimité au cimetière de Guitrancourt », qu'elle estimait attentatoire à son honneur et à sa considération. Le directeur de la société d'éditions, assigné en tant qu'auteur principal en sa ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 11 janvier 2012, J. Lacan c/ SaS Éditions du Seuil et a.
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
372 mots