Caractère frauduleux du dépôt d'une marque consistant en l'appropriation du nom patronymique d'autrui

En l'espèce, la productrice d'une émission de télévision avait déposé à titre de marque française « Le Belattar show », correspondant à l'intitulé du programme dont elle avait la charge et au patronyme de son animateur. Ce dernier invoquait en justice le caractère frauduleux du dépôt de ladite marque, effectué sans son autorisation et après l'expiration du contrat le liant à ladite société. Pour faire droit à sa demande, le tribunal relève que le dépôt a en effet été ...