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Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
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Accueil > Google, en tant que fournisseur du service Adwords, ne saurait bénéfi cier du régime de responsabilité allégée des hébergeurs -
Internet
/ Jurisprudence
01/12/2011
Google, en tant que fournisseur du service Adwords, ne saurait bénéfi cier du régime de responsabilité allégée des hébergeurs
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Il résulte de l'arrêt de la cjue du 23 mars 2010 que le juge national doit vérifi er « si le rôle exercé par le(dit) prestataire est neutre, en ce que son comportement est purement technique, automatique et passif, impliquant l'absence de connaissance ou de contrôle des données qu'il stocke ».
En l'espèce, un acteur ayant constaté la mise en ligne sur le site
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
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