Publication jugée licite d'un article relatant un fait divers faisant l'objet d'une instruction en cours sans tirer des conclusions défi nitives

En l'espèce, un quotidien d'actualité avait été assigné en référé en raison de la publication d'un article relatant l'agression d'un homme, victime de sévices et de mutilations sexuelles par cinq personnes, qui avaient été écrouées et mises en examen pour répondre de cette agression. Un des prévenus désigné dans l'article faisait valoir une atteinte à sa présomption d'innocence, et demandait la publication d'un communiqué rectifi catif dans le journal en cause, ainsi que le ...