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01/10/2011


Le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques



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Si plus de la moitié des films sont aujourd'hui tournés sur support numérique, tel n'est pas le cas des oeuvres plus anciennes. Or, la numérisation des films est à long terme une condition de leur diffusion en salle ainsi qu'une nécessité pour la politique culturelle française. Face au coût d'une telle numérisation, les pouvoirs publics ont mis en place deux mécanismes d'aides. Le premier, alimenté par les « Investissements d'avenir », est assuré par le Fonds national pour la société numérique (Fsn) et organisé par l'accord-cadre sur le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques signé le 15 mai 2011 entre l'État et les sociétés détentrices de catalogues.
Le second mécanisme, géré par le Cnc sous réserve de l'accord des autorités européennes, constitue une aide à la restauration et à la numérisation d'oeuvres cinématographiques patrimoniales, dont la rentabilité en termes d'exploitation commerciale n'est pas avérée.

Les pouvoirs publics français ont récemment mis en place un ambitieux système de financement pour permettre une numérisation rapide des salles de cinéma (1). Il reste maintenant à ce que les salles qui petit à petit se dotent d'équipements numériques (2) puissent bénéficier d'une offre d'oeuvres numérisées suffisante pour pouvoir abandonner la coûteuse utilisation des deux systèmes (numérique et chimique) d'exploitation actuelle. Il est de plus important que les salles ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
1676 mots