Si plus de la moitié des films sont aujourd'hui tournés sur support numérique, tel n'est pas le cas des oeuvres plus anciennes. Or, la numérisation des films est à long terme une condition de leur diffusion en salle ainsi qu'une nécessité pour la politique culturelle française. Face au coût d'une telle numérisation, les pouvoirs publics ont mis en place deux mécanismes d'aides. Le premier, alimenté par les « Investissements d'avenir », est assuré par le Fonds national pour la société numérique (Fsn) et organisé par l'accord-cadre sur le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques signé le 15 mai 2011 entre l'État et les sociétés détentrices de catalogues. Le second mécanisme, géré par le Cnc sous réserve de l'accord des autorités européennes, constitue une aide à la restauration et à la numérisation d'oeuvres cinématographiques patrimoniales, dont la rentabilité en termes d'exploitation commerciale n'est pas avérée.
Les pouvoirs publics français ont récemment mis en place un ambitieux système de financement pour permettre une numérisation rapide des salles de cinéma (1). Il reste maintenant à ce que les salles qui petit à petit se dotent d'équipements numériques (2) puissent bénéficier d'une offre d'oeuvres numérisées suffisante pour pouvoir abandonner la coûteuse utilisation des deux systèmes (numérique et chimique) d'exploitation actuelle. Il est de plus important que les salles ...
Marc Le Roy
Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
1676 mots
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(2) V. Marc Le Roy, « Le financement de la numérisation des salles de cinéma »,Légipresse 2010, p. 437.
(3) 42 % des salles françaises sont aujourd'hui équipées en numérique.
(4) 54 % en France au premier trimestre 2011.
(5) La postproduction se fait déjà en quasi intégralité en numérique.
(6) http://www.droitducinema.fr/discours de FM.pdf
(7) Le mot est du ministre de la Culture.
(8) http://www.droitducinema.fr/accord cadre.pdf
(9) Sur la répartition du volet numérique du grand emprunt : v. ArnaudLeparmentier, « Nicolas Sarkozy vante le grand emprunt et met l'accent sur lenumérique », Le Monde, 28 juin 2011, p. 10.
(10) Ce « Catalogue » visé dans l'accord est indentifiable par la présence d'ungrand « C » à la différence du catalogue qui vise la totalité des films détenus.
(11) Ce dernier, réalisé par le détenteur de catalogue lors de la soumission de lademande de financement, fait apparaître les historiques et les projections derecettes pour les films du « Catalogue ».
(12) Clauses par natures étrangères à celles que l'on peut trouver dans lescontrats civils ou commerciaux de droit privé. Sur ce point, v. Laurent Richer,Droit des contrats administratifs, 6e éd., 2008, p. 92 et s.
(13) L'expression de long-métrage vise les films dont la durée est supérieure à1 heure, v. art. 2 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, Jorf n° 15 du 18 janvier1990 page 757.
(14) Les oeuvres d'expression originale française (l'accord-cadre évoque poursa part l'« expression française ») sont les oeuvres réalisées principalement enlangue française ou dans une langue régionale en usage en France. V. article 5du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, préc.
(15) V. art. 2 du décret du 17 janvier 1990, préc.
(16) V. supra.
(17) Sur la question des enjeux artistiques et économiques de la restauration et dela numérisation, v. Cahiers du cinéma, dossier spécial, novembre 2001, p. 62 et s.
(19) Pour plus de détails, v. Caroline Champetier, « Le numérique à marcheforcée », Cahiers du cinéma, juillet-août 2011, p. 80.
(20) CA Paris, 5 octobre 1994, D. 1996. 53 note Edelman. Pour aller plus loin surcette question, v. P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, 7e édition, 2010, Puf,n° 219 et s.
(21) CA Paris, 5 octobre 1994, préc.
(22) Sur cette position critiquant la décision de la cour d'appel de Paris, v. noteEdelman préc. et P.-Y. Gautier, Op. cit., p. 109.
(23) 100 ans pour la pellicule, 5 et 10 ans pour les données numériques.
(24) À l'image du laboratoire historique Eclaire
(25) Marc Le Roy, « La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit dela concurrence », Légipresse 2010, p. 211.
(26) Sur cette question, Clarisse Fabre, « La numérisation des films, inventaire etgrand chantier », Le Monde, 1er juin 2011.