Condamnation pour outrage à un magistrat dans l'exercice de ses fonctions

En l'espèce, un ancien dirigeant d'une entreprise de transport de courrier dont les comptes avaient fait l'objet d'un contrôle par la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française avait adressé à celle-ci des observations critiques, dans lesquelles il mettait en cause un magistrat ayant exercé les fonctions de rapporteur. Ces observations avaient été mises en ligne quelques semaines après leur réception, conformément à la procédure en vigueur devant ladite institution. Le ...