Intervention du juge des référés pour bloquer l'accès à des contenus litigieux sur internet : exception stricte à la liberté d'expression

En l'espèce, une société d'édition avait découvert que de nombreuses oeuvres de son catalogue étaient reproduites et mises à disposition du public en accès libre sur un site internet. Ses demandes par mise en demeure auprès de l'éditeur du site de cesser les agissements illicites étaient restées infructueuses, ainsi que celles tentées auprès de l'hébergeur, établi au Canada. La société avait saisi le juge des requêtes lequel avait, au visa de l'article 6 de la Lcen fait ...