La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse

Au détour de dispositions les plus diverses, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » a modifié la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Si ces publications continuent d'être soumises à certaines prescriptions dont la loi nouvelle précise ou allège les termes, l'édition de périodiques destinés à la jeunesse est quant à elle libéralisée. Par ailleurs, la loi restructure la Commission de surveillance et de contrôle, supprime la police spéciale des publications destinées à la jeunesse et d'origine européenne et institue une auto-classification professionnelle en matière de périodiques pornographiques.