L'article 6-I 5° de la Lcen énumère les éléments qui doivent être portés à la connaissance de l'hébergeur pour que celui-ci puisse être considéré comme ayant connaissance des faits litigieux. Cette énumération comporte notamment la description des faits litigieux et leur localisation précise.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 janvier 2011, Sas Calt Production et a. c/ SA Dailymotion