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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > Première Qpc transmise au Conseil constitutionnel dans le domaine de la loi sur la presse -

Diffamation

/ Jurisprudence

01/04/2011

Première Qpc transmise au Conseil constitutionnel dans le domaine de la loi sur la presse

Cour de cassation, QPC, 15 mars 2011

1^er avril 2011 - Légipresse N°282

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