Loi de finances pour 2011 et droit de la communication

La loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) est, comme toutes celles qui l'ont précédée, l'occasion de prendre conscience, par les données chiffrées, de l'importance des interventions de l'État dans le secteur des médias et de la communication, en recettes et en dépenses ou manques à gagner (aides publiques, financement du secteur public de la communication audiovisuelle…). De nombreuses dispositions, dispersées dans des textes (codes et lois) différents, sont partiellement modifiées. Pour que, dans la masse assez obscure que constitue la loi de finances, elles ne passent pas inaperçues, sont dégagées ici celles touchant au droit de la communication.