Adoption de la proposition de loi relative au prix du livre numérique

La proposition de loi relative au prix du livre numérique, déposée par les sénateurs Ump Catherine Dumas et Jacques Legendre a été adoptée en première lecture par le Sénat le 26 octobre dernier. S'inspirant de la « loi Lang » de 1981 sur le prix du livre, ce texte fait obligation à l'éditeur de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique lorsqu'il est une oeuvre de l'esprit et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique ...