Les entreprises de presse exonérées de contribution économique territoriale (Cet)

Dans une question publiée au JO le 30 mars 2010, le député Daniel Fasquelle interrogeait la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur l'impact de la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises de presse. La question était de savoir dans quelle mesure les entreprises de presse pourront bénéficier d'une exonération permanente des cotisations créées par la loi de finances pour 2010. La réponse de Mme Christine Lagarde a été publiée au JO du 17 août 2010. ...