Premiers courriels d'avertissement envoyés par l'HADOPI

Alors que le Conseil d'État a rejeté le 14 septembre dernier le recours du fournisseur d'accès FDN contre le décret relatif à la procédure de sanction de l'HADOPI (voir p. 266), cette dernière a fait savoir le 4 octobre dernier qu'elle avait envoyé ses premiers emails d'avertissement aux personnes ayant téléchargé illégalement des oeuvres sur internet. Plusieurs règles ont été divulguées pour permettre l'authentifi cation des messages adressés par la Haute autorité : ils ...