Les délits de presse en ligne se prescrivent à compter de la date de mise à disposition du public et non du constat du fait litigieux

En l'espèce, un particulier avait mis en ligne sur plusieurs blogs des articles dans lesquels il relatait les épisodes d'un litige l'opposant à une banque. Estimant que les propos tenus dans ces blogs étaient diff amatoires pour elle-même et plusieurs de ses salariés nommément cités, ladite banque avait fait dresser un procès-verbal de constat par un huissier de justice pour établir les contenus de ces blogs. Elle avait par suite demandé par lettre recommandée à l'auteur des propos ...