Un site de courtage et de parking de noms de domaine se voit refuser la qualifi cation d'hébergeur

En l'espèce, une société exerçant son activité sur internet sous le nom commercial Sexy Avenue et dont elle était titulaire de la marque, avait découvert que plusieurs noms de domaine reproduisant ladite marque avaient été réservés par une société tierce, et que ceux-ci étaient proposés à la vente aux enchères sur un site internet dédié au « parking » et au courtage de noms de domaines. Le site litigieux consistait à mettre à disposition des titulaires de marques une ...