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Internet
/ Jurisprudence


01/06/2010


L'ARJEL délivre ses premiers agréments aux opérateurs de jeux en ligne



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La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée le 13 mai dernier, après le rejet, par le Conseil constitutionnel, du recours déposé par l'opposition contre le projet de loi. L'une des principales dispositions instaurée par les premiers décrets d'application est la création de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, ayant le statut d'autorité administrative indépendante et dont la mission est ...
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
251 mots