Sur l'offre de preuve, le tribunal estime que la note d'information TRACFIN, pour constituer une source de première main à laquelle s'attache une grande autorité, dès lors qu'elle provient d'un service de l'État, aussi alarmante qu'elle puisse paraître, et quelquefois, péremptoire dans ses formulations, ne constitue en elle-même qu'une première analyse de données brutes, établie sans contradiction des personnes concernées et qui ne prouve nullement la réalité des soupçons qu'elle ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2009, Dray c/Joffrin