Nouveau Code du cinéma

L'article 71 de la loi du 5 mars 2009 a autorisé le gouvernement à procéder, par ordonnance, à la modernisation du droit du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée ainsi qu'au regroupement, au sein d'un Code, de l'ensemble des textes de valeur législative, codifiés ou non, relatifs à ces domaines. Par une ordonnance du 24 juillet 2009, a été promulguée la partie législative d'un nouveau Code du cinéma.L'ordonnance a pour ambition de simplifier et de moderniser le ...