Mise en ligne d'éléments relevant de la vie privée d'un homme politique justifiés par le droit du public à l'information

Un député a fait l'objet d'une enquête préliminaire à la suite d'un rapport de l'organisme de renseignements des circuits financiers clandestins TRACFIN sur des flux financiers le concernant. Un article relatif à cette affaire a été publié dans un quotidien et mis en ligne sur le site internet du journal. Le rapport TRACFIN lui-même était intégralement accessible sur ce même site. Sur le fondement de l'article 9 du Code civil, l'homme politique en cause a demandé le retrait de ...