Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Résultat d'une proposition des États généraux de la presse, le décret du 13 mai 2009 est venu réformer le décret du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse, fixant les modalités d'attribution de cette aide. Le nouveau décret s'articule autour de deux réformes principales. La première étend le périmètre des journaux concernés par la subvention. D'une part, sont désormais éligibles les quotidiens et les hebdomadaires, puisqu'est maintenant exigé un seuil de « 50 éditions différentes par an » et non plus la parution « au moins 250 jours par an ». D'autre part, sont également éligibles, outre les titres d'information politique et générale, « les publications qui apportent régulièrement des informations et commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives». La seconde réforme concerne les clés d'attribution de la subvention. L'aide à l'exemplaire porté sera respectivement de 0,27 euro pour ce qui concerne les exemplaires portés en plus d'une année sur l'autre, et de 0,55 euro appliqué au nombre total d'exemplaires portés au cours de l'année concernée, montant porté à 0,17 euro pour les quotidiens à faibles ressources publicitaires. Cette aide est accordée pour une durée de trois ans.