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Concurrence
/ Jurisprudence


01/05/2009


Absence de détournement du concept d'une émission de télévision



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À la suite de la diffusion d'une émission télévisée consacrée à la voyance, les auteurs d'un projet d'émission similaire prétendaient que le producteur et le diffuseur avaient détourné leur concept, leur scénario et leur travail. Le juge relève tout d'abord que l'émission diffusée se distingue notamment de la “bible” des demandeurs par le fait que l'exercice de voyance en direct ne se déroule pas dans une pièce distincte du plateau concomitamment au déroulement de l'émission ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 20 février 2009, C. Fouque Bernheim et F. Crevecoeur c/AB Droits audiovisuels, RTL9 et a.
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
194 mots