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/ Jurisprudence


01/01/2009


Qualification de l'infraction de presse



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L'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Une dépêche reprise par plusieurs médias citait les propos d'un candidat aux élections
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2008, C. Cotten, T. Bécourt et S. Bedrouni c/ G. Fenech
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
18 mots