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Accueil > Publication de la loi relative aux archives -
Patrimoine
/ Jurisprudence
01/09/2008
Publication de la loi relative aux archives
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Le régime des archives, établi par la loi du 3 janvier 1979 et désormais inclus dans le Code du patrimoine, s'est vu réformé cet été. La loi du 15 juillet 2008 relative aux archives vise en effet principalement à adapter le droit applicable aux archives publiques, faciliter leur accès aux citoyens, donner un statut juridique aux archives des autorités politiques, améliorer la protection des archives privées classées et renforcer la protection des archives par un réajustement des ...
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