Articles L. 7111-1 à L. 7114-1 du Nouveau Code du travail adopté par l'ordonnance du 12 mars 2007, ratifié par la loi du 21 janvier 2008

Septième partie. Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier. Journalistes professionnels.Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre Ier. Journalistes professionnels Chapitre Ier - Champ d'application et définitions Section 1 - Champ d'application Article L. 7111-1 (Ordonnance du 12 mars 2007). Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du ...