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01/10/2007


Services électroniques et télématiques à caractère érotique: mise à jour de la recommandation du BVP



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PRÉAMBULE Cette Recommandation vise la publicité de tous les services électroniques et télématiques recourant aux codes du charme et de l'érotisme.Sont concernés les messages publicitaires diffusés, sous toute forme que ce soit, dans des supports publicitaires grand public, à l'exclusion des communications à caractère pornographique, diffusées dans des médias destinés aux adultes avertis ou comportant des mesures techniques de restriction d'accès aux seuls adultes.Cette ...
1er juin 2007
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
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