Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Services électroniques et télématiques à caractère érotique: mise à jour de la recommandation du BVP -

Textes et documents


01/10/2007


Services électroniques et télématiques à caractère érotique: mise à jour de la recommandation du BVP



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



PRÉAMBULE Cette Recommandation vise la publicité de tous les services électroniques et télématiques recourant aux codes du charme et de l'érotisme.Sont concernés les messages publicitaires diffusés, sous toute forme que ce soit, dans des supports publicitaires grand public, à l'exclusion des communications à caractère pornographique, diffusées dans des médias destinés aux adultes avertis ou comportant des mesures techniques de restriction d'accès aux seuls adultes.Cette ...
1er juin 2007
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
915 mots