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Accueil > Appréciation du contenu et de la corrélation du droit de réponse avec la mise en cause -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/07/2007


Appréciation du contenu et de la corrélation du droit de réponse avec la mise en cause



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Même si certains passages sont en lien direct et immédiat avec l'article critiqué, l'insertion d'une réponse en partie dépourvue de corrélation avec ce dernier exonère le directeur de publication de son obligation de la publier.

En l'espèce, la réponse n'a pas été jugée trop longue car n'excédant pas la longueur permise de 50 lignes. Mais la cour d'appel confirme la décision de première instance ayant jugé que la réponse étant indivisible, elle était en partie dépourvue de corrélation avec l'article incriminé. En effet, la réponse de la partie civile consacrant plusieurs développements à la conjoncture internationale, à l'influence de l'Asie en général et de la Chine en particulier apparaît selon ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, H. Rondeau c/SNC Le Parisien Libéré
 
1er juillet 2007 - Légipresse N°243
135 mots